Conditions Générales - XP EVENT | DJ, Animation & Location de Sono

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

XP EVENT – DJ RAPH

Animation • DJ • Location • Organisation • Communication

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par :

XP EVENT – DJ RAPH

Nom commercial : XP EVENT
Nom de l'entrepreneur individuel : Raphaël Humblot (à confirmer sur les documents officiels)
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 529 526 121
Code APE : 9329Z
Adresse professionnelle : 1 rue Alphonse de Lamartine, 39100 Dole, France
Téléphone : 07 61 34 10 11
E-mail : contact@xp-event.com
Site internet : https://www.xp-event.com
Régime fiscal : Franchise en base de TVA.

Mention de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI

Ci-après dénommé « XP EVENT » ou « le Prestataire ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées par XP EVENT auprès des particuliers, entreprises, associations, collectivités et professionnels.

Elles couvrent notamment :

A. Animation et prestations DJ

Animation de mariages, anniversaires et soirées privées.
Soirées d'entreprises et événements professionnels.
Bals, galas, repas dansants et soirées associatives.
Animation micro et présentation d'événements.
Prestations DJ pour festivals, clubs et manifestations publiques.

B. Location de matériel

Sonorisation et éclairage.
Enceintes, caissons de basses et microphones.
Consoles et équipements techniques.
Vidéoprojecteurs et écrans.
Machines à effets et équipements événementiels.
Accessoires, câblages et structures.

C. Organisation événementielle

Organisation de soirées et manifestations.
Coordination technique et logistique.
Régie technique.
Organisation de concerts et festivals.
Accompagnement de projets événementiels.

D. Communication et création

Création d'affiches et de flyers.
Création de supports publicitaires.
Création de visuels numériques.
Conception de sites internet.
Communication événementielle.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

La validation d'un devis, d'un bon de commande ou d'une réservation implique l'acceptation des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions financières, techniques et contractuelles avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles communiquées au client au moment de la conclusion du contrat.

ARTICLE 4 – DEVIS ET RÉSERVATIONS

Toute prestation peut faire l'objet d'un devis personnalisé.

Le devis précise notamment :

La nature de la prestation.
La date et le lieu.
Les horaires.
Le matériel prévu.
Les prestations complémentaires.
Le prix total.
Les conditions de règlement.

Sauf indication contraire, les devis sont valables 30 jours.

Une demande de renseignement ou une demande de disponibilité ne constitue pas une réservation ferme.

La réservation est définitive après :

Acceptation du devis.
Acceptation des présentes CGV.
Versement de l'acompte demandé.

XP EVENT se réserve le droit de refuser une prestation lorsque les conditions techniques, réglementaires ou de sécurité ne permettent pas sa réalisation dans des conditions satisfaisantes.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros.

XP EVENT bénéficiant de la franchise en base de TVA, les factures sont établies sans TVA, tant que ce régime reste applicable.

Les tarifs sont déterminés selon :

La durée de la prestation.
Le lieu et les déplacements.
Le matériel nécessaire.
Le nombre de participants.
Les contraintes techniques.
Les horaires.
Les demandes particulières.

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

ARTICLE 6 – ACOMPTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute réservation, les modalités suivantes s'appliquent sauf disposition particulière écrite :

30 % d'acompte à la signature du devis.
70 % de solde à régler le jour de la prestation.

Pour les locations de matériel, XP EVENT peut demander un règlement intégral avant la mise à disposition.

Pour les créations graphiques et les prestations numériques, un échéancier spécifique peut être prévu sur le devis.

Les acomptes versés constituent un engagement ferme des parties.

Ils ne sont pas assimilés à des arrhes.

Les paiements sont effectués par les moyens acceptés et indiqués sur le devis ou la facture.

ARTICLE 7 – RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, XP EVENT pourra adresser une relance au client.

Pour les clients professionnels :

Des pénalités de retard seront exigibles dès le lendemain de la date d'échéance.
Le taux applicable sera celui prévu sur la facture, dans le respect des minima légaux.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due conformément à la réglementation.
Une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement dépassent cette indemnité.

Pour les particuliers, les dispositions légales applicables seront respectées.

XP EVENT pourra suspendre les prestations non encore exécutées en cas de défaut de paiement, dans les conditions autorisées par la loi.

ARTICLE 8 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être communiquée par écrit à XP EVENT.

Pour les prestations réservées à une date précise, notamment les mariages, soirées et événements, l'annulation peut entraîner une indemnisation correspondant au préjudice réellement subi.

Les éléments pris en compte comprennent :

Les frais déjà engagés.
Les achats et commandes non récupérables.
Le travail de préparation déjà effectué.
Les frais externes non remboursables.
La difficulté à remplacer la réservation par une autre prestation.

Les parties peuvent convenir des indemnités forfaitaires suivantes dans le devis particulier, sous réserve du contrôle de leur validité juridique :

Plus de 90 jours avant l'événement : frais effectivement engagés.
Entre 31 et 90 jours : jusqu'à 30 % du prix total.
Entre 8 et 30 jours : jusqu'à 50 % du prix total.
Moins de 8 jours : jusqu'à 80 % du prix total.

Ces montants ne constituent pas une facturation automatique : ils restent soumis aux dispositions légales applicables, notamment au contrôle des clauses pénales et des clauses abusives.

Les sommes correspondant aux prestations non réalisées ne pourront pas être conservées lorsque la loi impose leur remboursement.

En cas de report, XP EVENT pourra proposer une nouvelle date sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 9 – ANNULATION PAR XP EVENT

En cas d'impossibilité d'exécuter une prestation pour une raison imputable à XP EVENT, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Une solution de remplacement ou un report pourra être proposé avec l'accord du client.

Si aucune solution n'est acceptée, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées.

Les droits supplémentaires du client prévus par la loi restent applicables.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues responsables d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment être concernés, sous réserve des conditions légales :

Catastrophes naturelles.
Incendies et inondations.
Conditions météorologiques exceptionnelles.
Décisions administratives empêchant l'événement.
Troubles graves à l'ordre public.
Événements sanitaires exceptionnels.
Événements majeurs empêchant l'intervention.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable de report.

Si l'empêchement devient définitif, le contrat sera traité conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 11 – PRESTATIONS DJ ET ANIMATION

Le client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation :

Date et horaires.
Adresse précise.
Programme de l'événement.
Nombre approximatif de participants.
Contraintes musicales.
Informations relatives aux temps forts.

Le client doit prévoir :

Un espace adapté à l'installation.
Un accès sécurisé.
Une alimentation électrique conforme.
Une protection adaptée contre les intempéries en extérieur.
Un emplacement permettant le fonctionnement du matériel dans de bonnes conditions.

Les horaires d'intervention sont ceux indiqués sur le devis.

Toute prolongation doit être validée par XP EVENT et pourra être facturée en supplément.

XP EVENT conserve son autonomie artistique et technique dans le respect des prestations commandées.

Les demandes musicales doivent être transmises suffisamment à l'avance. Leur disponibilité ne peut être garantie dans tous les cas.

ARTICLE 12 – SÉCURITÉ DES PRESTATIONS

XP EVENT se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre une intervention en cas de danger pour les personnes ou les équipements.

Cela concerne notamment :

Une installation électrique dangereuse.
Un risque d'effondrement.
Une exposition dangereuse aux intempéries.
Des comportements violents.
Une installation non sécurisée.
Toute utilisation présentant un danger.

Lorsque la situation le permet, le client sera informé afin de permettre une mise en conformité.

En cas de danger immédiat, XP EVENT pourra interrompre l'intervention sans attendre.

Les conséquences financières seront déterminées selon les responsabilités respectives et la réglementation applicable.

ARTICLE 13 – DROITS MUSICAUX ET AUTORISATIONS

Sauf accord écrit contraire, le client ou l'organisateur reste responsable des autorisations nécessaires à la diffusion publique de musique.

Il lui appartient notamment de vérifier les démarches auprès de la SACEM et, le cas échéant, de la SPRE.

Le client est également responsable des autorisations administratives liées à l'événement.

XP EVENT peut fournir les informations techniques nécessaires à ces démarches.

ARTICLE 14 – LOCATION DE MATÉRIEL

Le matériel loué reste la propriété exclusive de XP EVENT.

Le locataire s'engage à :

Utiliser le matériel conformément à sa destination.
Respecter les notices et consignes de sécurité.
Ne pas démonter ou modifier le matériel sans autorisation.
Ne pas sous-louer le matériel.
Protéger les équipements contre le vol, la casse et les intempéries.
Restituer le matériel complet et dans son état initial, hors usure normale.

Le locataire est responsable de la garde et de l'utilisation du matériel pendant la période de location, dans les limites prévues par la loi.

Toute anomalie, casse, perte ou disparition doit être signalée immédiatement.

Les réparations ou remplacements pourront être facturés sur justificatifs, en tenant compte de la vétusté et des responsabilités effectives.

ARTICLE 15 – CAUTION

Une caution peut être demandée pour toute location.

Son montant et ses modalités sont précisés dans le devis ou le contrat de location.

Elle ne constitue pas un paiement de la location.

Après restitution et vérification du matériel, la caution sera libérée dans un délai maximal de 15 jours, sauf difficulté particulière justifiée.

En cas de dommage, perte ou matériel manquant, XP EVENT pourra retenir les sommes justifiées à hauteur du préjudice subi.

Si le préjudice dépasse la caution, un complément pourra être demandé dans les conditions légales.

ARTICLE 16 – RETARD DE RESTITUTION

Le matériel doit être restitué à la date et à l'heure convenues.

Tout retard doit être signalé à XP EVENT.

Une prolongation non autorisée pourra entraîner une facturation complémentaire selon le tarif communiqué au client.

Un préjudice supplémentaire démontré pourra également être indemnisé, sans double facturation du même dommage.

ARTICLE 17 – LIVRAISON ET INSTALLATION

Lorsque la livraison, le montage ou le démontage sont prévus, XP EVENT intervient selon les conditions convenues.

Le client doit garantir :

Un accès libre et sécurisé.
Des horaires compatibles avec l'installation.
Des espaces adaptés.
La présence d'un interlocuteur.
Les autorisations nécessaires.

Tout déplacement supplémentaire résultant d'une information erronée ou d'une absence d'accès pourra être facturé après information du client.

Un état des lieux pourra être réalisé lors de la remise et de la restitution du matériel.

ARTICLE 18 – MACHINES À EFFETS

Les machines à fumée, bulles, confettis, étincelles froides et équipements similaires doivent être utilisées conformément aux prescriptions du fabricant.

Le client doit vérifier leur compatibilité avec le lieu d'accueil et obtenir les autorisations nécessaires.

XP EVENT se réserve le droit de refuser leur utilisation lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Les consommables et accessoires sont facturés selon le devis.

ARTICLE 19 – ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLE

Les missions d'organisation sont définies dans un devis spécifique.

XP EVENT peut notamment intervenir sur :

La conception.
La coordination des prestataires.
La régie technique.
La programmation artistique.
La logistique.
La communication.
Le suivi opérationnel.

Sauf engagement contractuel spécifique, le client ou l'organisateur désigné reste responsable des obligations réglementaires liées à l'événement.

Lorsque XP EVENT assure une mission d'organisation globale, les responsabilités respectives doivent être précisées dans le contrat.

Les prestations des fournisseurs et partenaires externes peuvent être soumises à leurs propres conditions générales.

ARTICLE 20 – COMMUNICATION ET CRÉATION GRAPHIQUE

Les prestations graphiques et numériques font l'objet d'un devis spécifique.

Le client s'engage à transmettre les textes, logos, photographies, informations et éléments nécessaires.

Il garantit disposer des droits d'utilisation sur les contenus fournis.

Le client reste responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Les corrections incluses sont celles prévues dans le devis.

Toute modification importante après validation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Les fichiers sources modifiables ne sont pas automatiquement inclus, sauf accord écrit.

ARTICLE 21 – CRÉATION DE SITES INTERNET

Les prestations de création de sites internet sont définies dans le devis.

Celui-ci précise notamment :

Les fonctionnalités.
Les pages prévues.
Les contenus fournis.
Les délais.
Les modalités de validation.
Les conditions de mise en ligne.
Les éventuels frais d'hébergement et de nom de domaine.
Les éventuelles prestations de maintenance.

Le client est responsable des informations et contenus publiés sous son contrôle.

Les prestations d'hébergement, de maintenance et de mise à jour ne sont incluses que si elles sont expressément prévues.

ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations réalisées par XP EVENT sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Le paiement intégral de la commande conditionne la cession ou l'autorisation d'utilisation des droits expressément prévus dans le devis.

Les supports concernés, les usages, la durée et le territoire de la cession doivent être précisés selon le projet.

Les fichiers sources, éléments intermédiaires et outils de travail restent la propriété de XP EVENT, sauf accord contraire.

Le client garantit que les éléments transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 23 – PHOTOGRAPHIES ET DROIT À L'IMAGE

Toute publication promotionnelle de photographies ou vidéos permettant d'identifier une personne doit respecter son droit à l'image et les règles relatives aux données personnelles.

L'autorisation de photographier ne vaut pas automatiquement autorisation de publier.

Les images de mineurs nécessitent les autorisations requises des représentants légaux.

ARTICLE 24 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

XP EVENT s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme.

Sa responsabilité est appréciée conformément aux règles légales.

XP EVENT ne pourra être tenu responsable des conséquences d'informations inexactes fournies par le client, d'une alimentation électrique défectueuse, d'une intervention non autorisée sur le matériel ou d'un manquement indépendant d'un prestataire tiers.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les responsabilités que la loi interdit d'exclure ou de limiter.

XP EVENT déclare disposer des assurances professionnelles correspondant à ses activités, sous réserve des garanties et limites des contrats souscrits.

Une attestation pourra être communiquée sur demande.

ARTICLE 25 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes.
Établir les devis.
Gérer les réservations.
Réaliser les prestations.
Établir les factures.
Assurer le suivi commercial et administratif.
Respecter les obligations légales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les clients disposent des droits prévus par la réglementation.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@xp-event.com

Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

contact@xp-event.com

Elle doit préciser la date de la prestation, le numéro du devis ou de la facture et la nature du problème rencontré.

XP EVENT s'engage à examiner les réclamations et à rechercher une solution amiable.

Cette procédure ne prive pas le client de ses droits légaux.

ARTICLE 27 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément au Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à XP EVENT et sous réserve des conditions de recevabilité.

Les coordonnées du médiateur devront être affichées sur le site et les documents commerciaux après adhésion effective au dispositif.

ARTICLE 28 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, un délai légal de rétractation de 14 jours peut s'appliquer.

Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée peuvent relever d'une exception prévue à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Cette exception doit être appréciée selon la nature exacte de chaque prestation.

Elle ne s'applique pas automatiquement à toutes les activités de XP EVENT.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l'exercer par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire légal.

Lorsque l'exécution commence avant la fin du délai, les conditions légales relatives au consentement exprès et au paiement proportionnel sont respectées.

Pour les contrats conclus en ligne via une interface de souscription, XP EVENT mettra à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu'elle est obligatoire.

ARTICLE 29 – CLIENTS PROFESSIONNELS

Les présentes CGV constituent le socle contractuel des relations commerciales avec les professionnels.

Les modalités de paiement, les pénalités de retard et les indemnités de recouvrement sont précisées dans les présentes CGV et les factures.

Toute condition particulière figurant sur un document du client ne prévaut sur les présentes CGV qu'après acceptation écrite de XP EVENT.

ARTICLE 30 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 31 – MODIFICATION DES CGV

XP EVENT peut modifier ses CGV pour tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

ARTICLE 32 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les règles protectrices des consommateurs demeurent intégralement applicables.

XP EVENT – DJ RAPH

Animation • DJ • Location • Organisation • Communication

1 rue Alphonse de Lamartine
39100 Dole – France

Tél. : 07 61 34 10 11
E-mail : contact@xp-event.com
Site : https://www.xp-event.com

SIREN : 529 526 121

Document établi le 12 novembre 2026.